Conditions générales de vente
Préambule : Les conditions générales de vente (CGV) de la marque Mauliébris Paris régissent l'utilisation du site internet de la marque et les transactions commerciales effectuées sur ce site. En passant commande sur le site de Mauliébris Paris, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGV dans leur intégralité.
En raison des éventuelles évolutions du site et de la réglementation, Mauliébris Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente (CGV). Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du client, le cas échéant, par une modification en ligne. Il est important de noter que les CGV applicables à toute vente sont celles qui figurent sur le site au moment où la commande est passée. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
Définitions :
Produits : Mauliébris Paris propose à la vente des accessoires pour cheveux de luxe, tels que des pinces, barrettes, chouchous, peignes, et autres articles de haute qualité. Les produits sont présentés sur le site internet de la marque avec des descriptions détaillées et des photographies, mais des variations mineures de couleur, de forme ou de taille peuvent survenir en raison des différences de perception d'un écran à l'autre.
Client : personne physique non commerçante procédant à la commande et détenant la pleine capacité juridique.
Commande : engagement d’achat de l’ensemble des articles sélectionnés par le client via le service de commerce électronique du site.
Mauliébris Paris : Mauliébris Paris, SASU au capital de 30.000 euros, dont le siège social est situé 5 Rue Pleyel 93200 Saint Denis, dont le numéro d’identification est Bobigny B 949 471 478 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR37949471478.
Site : site web édité par Mauliébris Paris et accessible à l’adresse www.mauliebris.com
Prix : Les prix des articles affichés sur le site sont en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais n'incluent pas les frais de douanes et autres taxes, les frais de port en France métropolitaine et en dehors de la France métropolitaine, ainsi que les éventuels frais de conversion de devises en fonction du mode de paiement choisi par le client. Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au moment de la commande. Toute nouvelle taxe ou contribution, notamment environnementale, pourrait être ajoutée au prix de vente des articles. Mauliébris Paris se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment, et les articles seront facturés en fonction des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande, sous réserve de disponibilité. Le prix des articles facturé au client sera celui indiqué dans la confirmation de commande envoyée par e-mail. Enfin, Mauliébris Paris se réserve le droit de refuser une commande en cas d'erreur de prix manifeste sur le site.
Création d’un compte client : Afin de passer une commande sur le site, le client doit d'abord créer un compte regroupant ses données d'identification (le "compte"). La création d'un compte est réservée aux personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. L'inscription du client sur le site est validée par Mauliébris Paris après vérification du formulaire standard rempli par le client, et le client reçoit un e-mail de confirmation d'inscription.
Lors de la création de son compte, le client doit saisir les données d'identification sous sa seule responsabilité, et s'engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour, sans usurper l'identité d'un tiers ni masquer ou modifier son âge. Le client est également tenu de mettre à jour régulièrement ses informations personnelles. Si une erreur survient dans les coordonnées du destinataire, Mauliébris Paris ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les articles.
Le client choisit également son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe lors de la création de son compte. Si l'identifiant choisi est déjà utilisé, le système demande au client d'en choisir un autre. L'identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels, et le client en est seul responsable.
Le client s'engage à garder son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous quelque prétexte que ce soit. En cas de suspicion d'utilisation de l'identifiant et du mot de passe par un tiers, le client doit immédiatement en informer Mauliébris Paris afin de changer son mot de passe et/ou demander la clôture de son compte.
Mauliébris Paris se réserve le droit de clôturer tout compte et de refuser toute vente à un client dans les cas suivants : défaut de paiement d'une ou plusieurs commandes antérieures, utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de commande proposé sur le site ou non-respect des obligations du client définies dans les conditions générales de vente, ou commandes antérieures manifestement validées par un client vendeur professionnel. Dans ce cas, Mauliébris Paris enverra un e-mail au client concerné à l'adresse fournie lors de la création de son compte pour l'informer de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de la clôture de son compte.
En général, le client est informé que son compte peut être clôturé suite à une demande émise par e-mail à Mauliébris Paris à l'adresse suivante : customercare@mauliebris.com
Commande : La commande sur le site est soumise à une procédure qui comprend plusieurs étapes aboutissant à la validation de la commande et implique un paiement obligatoire.
Pour passer une commande sur le site de Mauliébris Paris, le client doit être majeur et disposer d'une capacité juridique pour contracter. Le client déclare être la personne physique qui a ouvert le compte associé à la commande.
Les vendeurs professionnels ne sont pas autorisés à passer des commandes sur le site, qui est réservé exclusivement aux ventes au détail et aux particuliers. Le client doit commander une quantité correspondant aux besoins moyens d'un consommateur et ne peut pas commander plus que cela. Mauliébris Paris se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un vendeur professionnel.
Le panier récapitule les articles choisis, les prix et les frais y afférents. Le client peut modifier le panier avant de valider sa commande. Avant de valider définitivement la commande, le client doit vérifier attentivement les informations fournies pour éviter toute erreur. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation des CGV, des articles achetés, de leur prix et des frais associés. Mauliébris Paris envoie un e-mail de confirmation de commande après la validation du paiement. Toute commande est soumise à l'acceptation préalable de Mauliébris Paris et n'est définitivement confirmée qu'après l'envoi d'un e-mail confirmant l'expédition des articles. Le client accepte formellement l’usage de l’e-mail pour la confirmation par Mauliébris Paris du contenu de sa commande.
Le client peut demander la facture en envoyant un e-mail à Mauliébris Paris à l’adresse customercare@mauliebris.com, en précisant le numéro de la commande concernée. En cas d'erreur de saisie ou de transmission, Mauliébris Paris ne peut être tenue responsable de la non-délivrance de l'e-mail de confirmation et/ou des articles. Mauliébris Paris se réserve le droit de retirer des articles du site ou de modifier les informations qui y figurent à tout moment. Malgré les meilleurs efforts de Mauliébris Paris pour satisfaire ses clients, elle se réserve le droit de refuser une commande après l'envoi de l'e-mail de confirmation. Mauliébris Paris ne sera pas responsable des décisions prises en la matière.
Modalités de paiement : Mauliébris Paris accepte les paiements par carte bancaire et d'autres modes de paiement spécifiés sur son site internet. Le paiement intégral est exigé au moment de la commande et doit être effectué en euros. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée et confidentielle, conformément aux lois et réglementations en vigueur. En communiquant son numéro de carte bancaire à Mauliébris Paris, le client autorise expressément le débit de son compte pour le montant des articles tels qu'indiqués lors de la confirmation de la commande. Si le paiement est refusé, Mauliébris Paris envoie une notification d'annulation de commande au client à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription sur le site. Les données enregistrées et conservées par Mauliébris Paris servent de preuve pour la commande et l'ensemble des ventes réalisées.
Livraison : La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique du ou des articles (la « livraison »). Le risque de perte ou de détérioration du ou des articles est transféré au client au moment de la livraison.
Mauliébris Paris s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais, sauf indication contraire sur le site. Les frais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
Le client est responsable de fournir une adresse correcte et toutes les informations exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (telles que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.) et de s'assurer que quelqu'un est disponible pour recevoir les produits à l'adresse indiquée. L’adresse de livraison indiquée par le client doit être l'adresse de résidence du client ou d'une personne physique ou morale de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Le client reçoit, via l'e-mail confirmant l'expédition de sa commande, le numéro de suivi attribué au colis lui permettant de suivre le processus de livraison de sa commande.
La livraison est réputée effectuée dès que la commande est mise à disposition du client par le transporteur. Le système de contrôle utilisé par le transporteur fait foi. En cas d'impossibilité d'effectuer la livraison due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par Mauliébris Paris, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Mauliébris Paris livre les commandes dans les délais mentionnés à la rubrique "livraisons et retours" du site, telle qu'elle existe au moment de la commande, et au plus tard trente jours après la validation de la commande. Mauliébris Paris ne pourra être tenue responsable du retard d'acheminement n'étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après à l'article 10 des CGV).
En cas de dépassement du délai de livraison, le client pourra écrire à customercare@mauliebris.com pour demander le statut de la livraison et convenir d'un délai supplémentaire raisonnable de livraison. Si le client n'a pas reçu sa commande au terme de ce nouveau délai raisonnable de livraison, il peut dénoncer la vente en écrivant à customercare@mauliebris.com et obtenir dans un délai maximum de 14 jours le remboursement de toutes les sommes versées à l'occasion de la commande, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Si la commande avait déjà été expédiée au moment de la dénonciation de la vente, le client doit la retourner à Mauliébris Paris pour être remboursé. Pour cela, le client écrit à customercare@mauliebris.com dès réception de sa commande, en précisant ses nom, prénom, numéro de commande, afin d'obtenir une étiquette de retour prépayée. Les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, neufs, non portése t munis des étiquettes intactes et attachées. Mauliébris Paris ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d'acheminement. Seul le remboursement des sommes versées à l’occasion de la commande par Mauliébris Paris est possible, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
Droit de rétractation et remboursement :
Mauliébris Paris reconnaît le droit de rétractation de ses clients conformément à la législation en vigueur. Ainsi, si le client n’est pas entièrement satisfait de son achat, il a la possibilité de se rétracter dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de sa commande. Au-delà dudit délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive et aucun retour n’est possible.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Mauliébris Paris par écrit, à l’adresse customercare@mauliebris.com, en précisant nom, prénom, numéro de commande, références du ou des articles à retourner. Les produits devront être retournés dans leur état d'origine, complets et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à réception de la commande. Mauliébris Paris ne remboursera le client que s'il parvient à récupérer les articles initialement livrés. Une fois que les articles retournés auront été vérifiés, Mauliébris Paris s'engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du colis de retour. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande. Cependant, si le client ne respecte pas les CGV, Mauliébris Pars ne pourra pas procéder au remboursement des articles. Les remboursements sont effectués en euros, et tout frais supplémentaire lié à la conversion de devises étrangères est à la charge du client.
Cette procédure de retour et de remboursement est exclusive de tout échange.
QUID DES ECHANGES ?
9 . Garantie produit et exclusion :
Les produits proposés à la vente sur le site internet sont assortis de garanties légales de conformité (L.211-1 et suivants du Code de la consommation) et de garanties contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil), qui vous permettent de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article L.211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.211-7 du Code de la Consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L.211-10 du Code de la Consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L.211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1645 Code civil : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.
Article 1646 Code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1648 alinéa 1er Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. En ce qui concerne les accessoires Mauliébris Paris, ils sont couverts par une garantie d'un an pour la perte d'un cristal, le décollement d'une pièce, la perte ou la rupture d'un ressort ou de l'attache métallique. Si le produit a plus d'un an ou si la preuve d'achat n'est pas disponible, des frais de 20 euros TTC seront facturés. Cependant, même pendant la période de garantie, Mauliébris Paris ne pourra pas accepter les produits usés, ternis (par de la laque ou du spray cheveux par exemple), rouillés, cassés ou sales, ni remplacer une pièce manquante. Pour évaluer si votre accessoire peut être réparé, il est nécessaire de fournir des photos du produit concerné dans un premier temps en les envoyant à l’adresse customercare@mauliebris.com. Mauliébris Paris se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, si un produit est éligible à la garantie et d'effectuer les réparations ou remplacements nécessaires.
La garantie ne couvre pas les produits qui ont été altérés, réparés, intégrés ou ajoutés sans l'autorisation du vendeur. Elle ne s'applique pas non plus aux vices apparents.
Responsabilité et force majeure :
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site mauliebris.com ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la directrice de la publication.
Mauliébris Paris est uniquement responsable des dommages directs et prévisibles lors de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente avec le client, à l'exclusion de tout dommage indirect.
La responsabilité de Mauliébris Paris concernant tout article acheté sur le site est strictement limitée au prix d'achat de celui-ci.
Mauliébris Paris ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, quelles que soient leurs origines :
Perte de revenus ou de ventes ;
Perte d'exploitation ;
Perte de profits ou de contrats ;
Perte d'économies prévues ;
Perte de données ;
Perte de temps de travail ou de gestion ;
Préjudice d'image ;
Perte de chance, notamment de commander un article ;
Préjudice moral.
Mauliébris Paris se réserve le droit de modifier les informations contenues sur ce site à tout moment et sans préavis.
Mauliébris Paris s'engage à fournir des descriptions précises des articles vendus sur son site et à maintenir les informations à jour autant que possible. Cependant, Mauliébris Paris ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles pour les clients sur le site.
Si des différences mineures existent entre les photos, les textes et les illustrations présentés sur le site et les articles réellement commandés, la responsabilité de Mauliébris Paris ne sera pas engagée.
Les documents, descriptions et informations concernant les articles sur le site ne sont assortis d'aucune garantie, explicite ou implicite, sauf celles prévues par la loi.
Mauliébris Paris décline toute responsabilité concernant les dommages causés par la transmission de virus informatiques, de vers, de bombes temporelles, de chevaux de Troie, de cancelbots, de bombes logiques ou toute autre forme de routine de programmation visant à endommager, détruire ou altérer les fonctionnalités d'un ordinateur, ou à entraver son bon fonctionnement. Cela inclut également toute transmission résultant du téléchargement de contenu effectué par le client, des logiciels utilisés pour le téléchargement ou du site lui-même, ainsi que du serveur qui y donne accès. Il est de la responsabilité du client d'installer des logiciels antivirus et de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif pour les protéger contre les bugs, les virus ou tout autre programme nuisible de ce type.
Le client reconnaît assumer tous les risques liés au téléchargement ou à l'obtention de contenu par le biais du site et accepte d’être seul responsable des éventuels dommages causés à son système informatique ou de toute perte de données résultant de ce téléchargement.
La responsabilité de Mauliébris Paris se limite à la livraison d'articles conformes aux dispositions du contrat. Les articles sont considérés comme conformes aux dispositions contractuelles lorsque les conditions suivantes sont remplies : (i) ils correspondent à la description et aux caractéristiques indiquées sur le site ; (ii) ils conviennent à l'usage habituel des articles de ce type ; (iii) ils respectent les normes de qualité et de durabilité généralement acceptées pour des articles similaires et que l'on peut raisonnablement attendre.
Mauliébris Paris ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution de ses obligations en cas de force majeure. La force majeure inclut tout événement indépendant de la volonté de Mauliébris Paris et faisant obstacle à l'exécution normale des obligations contractuelles, tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits sociaux, les incendies, les inondations, les actes de terrorisme, les actes de guerre, les pandémies, les accidents industriels, les défaillances techniques ou les pannes de réseau.
Pendant toute la durée d'un cas de force majeure, les obligations de Mauliébris Paris et du client sont suspendues sans qu'aucune indemnité ne soit due, et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés en conséquence. Mauliébris Paris fera tout son possible pour trouver une solution permettant d'exécuter les obligations contractuelles malgré le cas de force majeure. Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus de 3 mois, la transaction en question pourra être résiliée à la demande de Mauliébris Paris ou du client, sans qu'aucune indemnité ne soit due de part et d'autre. Un cas de force majeure ne justifie pas le défaut de paiement par le client.
La preuve : Mauliébris Paris met en place des mesures pour assurer la sécurité des informations fournies par les clients lors de leurs achats sur le site. Cependant, il est important de noter que la preuve de la transaction, notamment en ce qui concerne les commandes, les paiements et les communications, est la responsabilité du client. Il est recommandé de conserver une copie de toutes les communications et transactions effectuées avec Mauliébris Paris à des fins de référence future.
Propriété intellectuelle : Mauliébris Paris est une marque déposée et tous les contenus présents sur son site internet, y compris les textes, images, logos, vidéos, graphismes, illustrations et autres éléments, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de copier, reproduire, distribuer, diffuser, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit ces contenus sans l'autorisation préalable et écrite de Mauliébris Paris.
Informations nominatives : Mauliébris Paris collecte les informations nominatives des clients dans le cadre de leurs achats sur le site conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Ces informations sont utilisées dans le but de traiter les commandes, d'améliorer les services de Mauliébris Paris et de communiquer avec les clients. Les clients ont le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer ou de limiter l'utilisation de leurs informations nominatives en contactant Mauliébris Paris.
Loi applicable :
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de différend, le client et Mauliébris Paris peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Mauliébris Paris informe à cet égard le client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage. Le client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Tout litige relatif à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.
Service client
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour mettre en jeu la garantie, le client doit contacter le service clientèle en remplissant le formulaire de contact situé sur la page « contact » du site ou par e-mail à l’adresse suivante : customercare@mauliebris.com.
Protection des données personnelles
Le client est informé et consent à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles par Mauliébris Paris, qui agit en tant que responsable du traitement conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 et telle qu’elle sera modifiée par le règlement général (ue) sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016 (ci-après la « loi informatique et libertés »).
Mauliébris Paris s'engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients, en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter toute altération, tout dommage ou tout accès non autorisé à ces données. Il convient de noter que le site est hébergé par Shopify, Inc., qui fournit à Mauliébris Paris une plateforme de commerce électronique en ligne pour la vente de produits et services, et que les données personnelles du client sont stockées via les services de stockage de données, les bases de données et l'application générale de Shopify. Shopify conserve ces données personnelles sur des serveurs sécurisés protégés par des pare-feux. Si le client se trouve dans l'espace économique européen, ses données personnelles sont traitées par la filiale irlandaise de Shopify, Shopify International Ltd.
En cas de violation des données personnelles, Mauliébris Paris notifiera l'incident à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles présente un risque élevé pour les droits et libertés d'un client, Mauliébris Paris informera rapidement la personne concernée de la violation des données personnelles.
Les informations personnelles des clients peuvent être communiquées aux prestataires et aux partenaires contractuels qui, en tant que sous-traitants conformément à la loi sur l'informatique et les libertés, interviennent directement dans la gestion des commandes et nécessitent un accès aux informations personnelles fournies par le client lors de la création et de l'utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de Mauliébris Paris.
Les données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Mauliébris Paris d'améliorer et de personnaliser les services proposés aux clients, ainsi que de les informer des offres et des informations commerciales liées à la marque.
Les données personnelles du client ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux fins précédemment mentionnées. En particulier, les données personnelles du client collectées :
Pour la gestion des commandes et des relations avec les clients et pour informer les clients, ne peuvent être conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec le client.
À des fins de prospection commerciale, peuvent être conservées pendant une période de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le client.
Les données personnelles des prospects qui ne sont pas des clients peuvent être conservées pendant une période de trois ans à compter de leur collecte par Mauliébris Paris ou du dernier contact émanant du prospect.
Le client a le droit d'accéder, de rectifier et de s'opposer aux données personnelles le concernant, conformément à la loi sur l'informatique et les libertés. Il a également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, le droit à la limitation du traitement, le droit à l'effacement des données et le droit à la portabilité des données (collectivement appelés "droits informatique et libertés").
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, le client doit envoyer une demande par e-mail à customercare@mauliebris.com en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et ses références client :
Chaque demande doit être signée et accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité portant la signature du client, ainsi que de l'adresse de réponse. Une réponse à la demande concernant les droits informatique et libertés sera envoyée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Mauliébris Paris peut conserver les données relatives aux pièces d'identité pendant un an à partir de la réception de ces documents pour l'exercice du droit d'accès, et pendant trois ans pour l'exercice du droit d'opposition.
Le client peut également accéder aux informations le concernant et effectuer les rectifications nécessaires directement sur le site en se connectant à son compte.
Le client peut communiquer à Mauliébris Paris des instructions spécifiques sur la manière dont il souhaite que ses droits informatique et libertés soient exercés après son décès, conformément à la loi sur l'informatique et les libertés.
Offres commerciales et newsletters
Mauliébris Paris peut envoyer aux clients des informations sur les articles et des offres commerciales par courrier, e-mail, SMS, téléphone ou via les espaces web de Mauliébris Paris sur les réseaux sociaux, sous réserve d'acceptation préalable.
Le client a le droit de s'opposer gratuitement à ces envois de prospection commerciale à tout moment :
Par courrier ou téléphone, en faisant une demande claire à l'adresse e-mail contact@mauliebris.com ou à l'adresse postale suivante : Mauliébris Paris - Service client, 5 Rue Pleyel 93200 Saint Denis.
Par e-mail, en cliquant sur le lien "Se désabonner" situé en bas de chaque e-mail.
Par SMS, en répondant "STOP" au SMS.
Sur les espaces web de Mauliébris Paris sur les réseaux sociaux, en se désabonnant de la page Mauliébris Paris.
Cookies
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Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Aucune tolérance, inaction ou inertie de Mauliébris Paris ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La société Mauliébris Paris, basée au 5 Rue Pleyel, 93200 Saint Denis, en tant que responsable du traitement conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, accorde une grande importance à la protection de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité, ainsi que nos conditions générales de vente et tout document qui y est référencé, vise à vous informer sur la collecte, l'utilisation et le partage des informations que vous nous fournissez via notre site web https://www.mauliebris.com/ (ci-après "le site"), conformément au règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Ce document vise à vous informer sur les types de données personnelles que nous pourrions collecter ou détenir, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons et quels sont vos droits sur vos données personnelles.
Cette politique de confidentialité s'applique à tous les services proposés par Mauliébris Paris via le site (à l'exception des services fournis par des tiers, auquel cas la politique de confidentialité de ces tiers s'applique et non les présentes dispositions).
Collecte des données
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Données de transaction : Lorsque vous effectuez des achats sur notre site, vous devez fournir des informations liées à votre moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à nos partenaires prestataires de services de paiement, qui assurent le traitement sécurisé des transactions et répondent à vos demandes.
Données de navigation : Lorsque vous naviguez sur notre site, nous collectons des données telles que la date, l'heure de connexion/navigation, le type de navigateur utilisé, la langue du navigateur et votre adresse IP.
Si vous choisissez de vous connecter à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux, nous pouvons accéder à certaines données de votre compte conformément aux conditions générales d'utilisation du réseau social concerné. Nous pouvons également collecter certaines de vos données lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les boutons "J'aime".
Lors de la collecte de ces données, nous vous informerons si certaines d'entre elles doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.
Utilisation des données
Les données que nous collectons sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exploitation de notre activité et pour améliorer notre relation avec vous en tant que client de Mauliébris Paris. Nous n'utilisons pas vos données personnelles à des fins de marketing sans votre consentement préalable. Nous ne partageons pas vos données avec des tiers à des fins commerciales, sauf si cela est nécessaire pour la livraison de vos commandes ou pour se conformer à la loi.
Nous utilisons les données mentionnées précédemment dans le cadre des finalités suivantes, et en fonction des bases légales indiquées :
Création et gestion de votre compte sur le site :
Base légale : Exécution d'un contrat
Gestion de la relation commerciale (facturation, livraison, service après-vente, retours des produits, etc.) :
Base légale : Exécution d'un contrat
Envoi de nos newsletters, de messages ou de contenus marketing ou publicitaires :
Base légale : Consentement
Amélioration et optimisation de nos services, afin de mieux connaître nos utilisateurs et la manière dont nos services sont utilisés :
Base légale : Intérêt légitime de la société Salut Beauté
Gestion de notre site et réalisation d'opérations techniques internes, telles que la résolution de problèmes, l'analyse de données, les tests, les recherches, les analyses et les études :
Base légale : Intérêt légitime de la société Salut Beauté
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, veuillez noter que vous pouvez le retirer à tout moment.
Salut Beauté peut également être tenue de traiter vos données en réponse à une demande légale ou judiciaire (par exemple, une ordonnance du tribunal) ou pour se conformer à ses obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.
Enfin, Salut Beauté peut traiter vos données pour détecter ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité de nos services, conformément aux dispositions légales et réglementaires, ou pour analyser les signalements d'utilisateurs ayant enfreint nos conditions générales de vente.
Destinataires des données
Les destinataires des données que nous collectons peuvent varier en fonction des besoins spécifiques de chaque situation. Voici les principales catégories de destinataires et les raisons pour lesquelles nous leur transmettons vos données :
Autorités et organismes publics : Conformément à la réglementation en vigueur, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes, aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés du recouvrement de créances, uniquement pour répondre à des obligations légales ou dans le cadre d'enquêtes sur des infractions commises sur Internet.
Tiers tels que prestataires techniques (sous-traitants) : Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui agissent en tant que prestataires techniques pour exploiter et améliorer nos services. Cela peut inclure des activités telles que l'hébergement des données, les études, les analyses et les statistiques, ainsi que la fourniture d'une assistance aux utilisateurs. Nous ne transmettons à ces tiers que les données dont ils ont besoin pour fournir leurs services, et nous leur demandons de ne pas utiliser vos données à d'autres fins. Ces tiers n'agissent qu'en suivant nos instructions et sont contractuellement tenus de garantir un niveau de sécurité et de confidentialité des données identique à celui que nous vous offrons, conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données).
Il est important de noter que nous prenons des mesures pour garantir que tous les destinataires de vos données respectent les normes de protection des données et s'engagent à assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations, conformément aux lois applicables.
Conservation des données
Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour atteindre les finalités énoncées dans cette politique de confidentialité, conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données).
En ce qui concerne la conservation de vos données :
Elles sont conservées pendant toute la durée de votre inscription sur notre site.
Dans tous les cas, elles sont conservées pendant une période de 3 ans à compter de la suspension ou de la résiliation de votre compte.
Les cookies et autres technologies de suivi que nous utilisons pour améliorer l'utilisation de notre site sont conservés pendant la durée légale de 13 mois.
Une fois les périodes de conservation expirées, vos données sont effacées. Cependant, il est possible que vos données soient archivées au-delà des durées mentionnées ci-dessus dans le but de protéger nos intérêts juridiques et de répondre aux besoins de recherche, de constatation et de poursuite d'infractions pénales, uniquement dans le but de mettre vos données à disposition des autorités judiciaires si nécessaire.
L'archivage implique que vos données ne seront plus consultables en ligne, mais elles seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Transfert des données
Par principe, vos données sont hébergées de manière sécurisée au sein de l'Union européenne et ne sont pas transférées en dehors de son territoire.
Cependant, dans le cas où nous devrions effectuer des transferts de données (par exemple, à des prestataires techniques) en dehors de l'Union européenne, nous le ferons toujours de manière sécurisée et en conformité avec la réglementation en vigueur. Voici les différentes approches que nous adoptons pour assurer la protection de vos données :
Transfert vers un pays avec une décision d'adéquation : Nous ne transférerons vos données qu'à des destinataires situés dans des pays pour lesquels la Commission européenne a émis une décision d'adéquation, certifiant qu'ils offrent un niveau de protection adéquat à vos données.
Clauses contractuelles types européennes : Nous mettrons en place ou nous exigerons des prestataires tiers qu'ils mettent en place des clauses contractuelles types européennes, approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.
Règles internes d'entreprise contraignantes : Nous pouvons utiliser des règles internes d'entreprise contraignantes qui ont été validées par les autorités de protection des données compétentes pour assurer un niveau de protection adéquat lors de transferts de données
Garanties appropriées : Nous pouvons également recourir à d'autres garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD afin de garantir un niveau de protection adéquat lors du transfert de vos données.
Nous prenons ces mesures pour nous assurer que vos données sont protégées lorsqu'elles sont transférées en dehors de l'Union européenne, en veillant à respecter les exigences légales en matière de protection des données.
Protection des données
Nous mettons en place des mesures appropriées sur les plans technique et organisationnel pour prévenir tout accès non autorisé, modification, divulgation, perte ou destruction de vos données. Il est crucial que vous protégiez la confidentialité de vos identifiants afin d'empêcher toute utilisation illicite de votre compte, conformément à nos conditions générales de vente.
Droits sur les données
Selon les lois et réglementations en vigueur relatives à la protection des données personnelles, vous disposez de certains droits concernant vos données, à savoir :
Droit d'accès et d'information : Vous avez le droit d'être informé de manière claire, transparente, compréhensible et facilement accessible sur la manière dont vos données sont traitées. Vous avez également le droit d'obtenir (i) la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, (ii) d'accéder à ces données et d'en obtenir une copie.
Droit de rectification : Vous avez le droit de faire rectifier les données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes en fournissant une déclaration complémentaire. Lorsque ce droit est exercé, nous nous engageons à communiquer toute rectification aux destinataires de vos données.
Droit d'effacement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données. Cependant, ce droit n'est pas absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver ces données.
Droit à la limitation du traitement : Dans certaines situations, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, soit pour votre usage personnel, soit pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit s'applique lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés.
Droit d'opposition au traitement : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale. Toutefois, ce droit n'est pas absolu et nous pouvons refuser votre demande d'opposition pour des raisons légales ou légitimes.
Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données : Vous avez le droit de contacter l'autorité de protection des données compétente pour déposer une plainte concernant nos pratiques de protection des données personnelles.
Droit de donner des directives post-mortem : Vous avez le droit de nous donner des directives sur l'utilisation de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@mauliebris.com. Veuillez noter que nous pouvons demander une preuve de votre identité lors de l'exercice de ces droits.
Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies et d'autres technologies similaires pour améliorer votre expérience sur notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site web. Ils nous permettent de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures, de personnaliser votre expérience et d'analyser l'utilisation de notre site web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou pour vous alerter lorsque des cookies sont utilisés. Cependant, veuillez noter que cela peut affecter certaines fonctionnalités de notre site web.
Modification de la politique de confidentialité
Il peut être nécessaire de modifier occasionnellement notre politique actuelle afin de nous conformer à des changements réglementaires, juridiques, éditoriaux ou techniques. Si cela se produit, nous mettrons à jour la date de "dernière mise à jour" et indiquerons quand les modifications ont été apportées. Si nécessaire, nous vous informerons et/ou demanderons votre consentement. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour être au courant des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@mauliebris.com.
GARANTIE DES PRODUITS MAULIEBRIS PARIS
Chez Mauliébris Paris, nous sommes fiers de créer des produits de haute qualité, conçus pour vous offrir une expérience unique et durable. Nous avons confiance en la qualité de nos produits et nous sommes engagés à vous offrir une garantie exceptionnelle pour vous assurer une entière satisfaction.
Garantie de Qualité
Tous les produits Mauliébris Paris sont fabriqués avec soin à la main, en utilisant les meilleurs matériaux et des savoir-faire ancestraux. Nous vérifions chaque produit avant qu'il ne quitte notre atelier, afin de nous assurer qu'il est en parfait état. Cependant, si vous rencontrez un défaut de fabrication, nous nous engageons à réparer ou à remplacer le produit défectueux, sous réserve d’application des conditions de garantie.
Conditions de Garantie
La garantie Mauliébris Paris couvre les défauts de fabrication des produits pendant une période d’un an à compter de la date d'achat initial. La garantie est valable uniquement pour le propriétaire original du produit et ne peut pas être transférée à un tiers.
La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une utilisation abusive, d'une négligence, d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'une modification non autorisée, d'une exposition à des conditions environnementales extrêmes, ou de l'usure normale due à une utilisation régulière du produit. Elle ne couvre pas non plus les dommages causés par des produits chimiques, des solvants, des colorants ou tout autre produit corrosif ou abrasif.
Procédure de Garantie
Si vous constatez un défaut de fabrication sur l'un de nos produits pendant la période de garantie, veuillez nous contacter par email à l’adresse customercare@mauliebris.com en fournissant les informations suivantes : numéro de commande, description du défaut, photographie de celui-ci et preuve d'achat. Nous évaluerons votre demande de garantie et vous fournirons des instructions sur la marche à suivre pour le retour du produit.
Une fois le produit retourné, notre équipe d'experts examinera le défaut signalé et déterminera si le produit est éligible à la garantie. Si le défaut est couvert par la garantie, nous réparerons ou remplacerons le produit défectueux dans les meilleurs délais. Si le produit n'est pas éligible à la garantie, nous vous informerons des options disponibles, telles que la réparation payante du produit ou son retour à vos frais.
Pour toute question sur notre garantie ou sur nos produits, n'hésitez pas à nous contacter à l’adresse contact@mauliebris.com.
